loi 1901 et vous

Thème : Campagne FDVA
Organisateur : Union régionale des associations culturelles et éducatives en Hauts-de-France

Initiation Gratuit 3 Présentielle

Public / Conditions d'accès

Etre adhérent de l’association organisatrice de la formation
Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

La loi du 1er juillet 1901 encadre la liberté d’association en France. Elle constitue le socle juridique des associations à but non lucratif. Cette formation a pour objectif de vous apporter une meilleure compréhension des droits, obligations et bonnes pratiques liés à la vie associative.

Durant ce temps d’information et d’échange, nous aborderons les points suivants :

Création d’une association : Quelles sont les étapes essentielles pour créer une association ? Nous verrons dans quels domaines (social, culturel, sportif, éducatif, etc.) une association peut être fondée, et comment formaliser sa création.
Liberté d’association : Un rappel des principes fondamentaux de la loi 1901 : liberté de se regrouper sans autorisation préalable, dans le respect du droit et de l’ordre public.
Les statuts associatifs : Élément fondateur de toute association, les statuts en définissent l’objet, le fonctionnement, les règles de gouvernance et les modalités de prise de décision. Nous analyserons ensemble les éléments essentiels à y faire figurer dont le TAC.
Les organes de l’association : Assemblée générale, conseil d’administration, bureau… Nous détaillerons le rôle et les responsabilités de chacun de ces organes dans la vie associative.
Transparence et responsabilité : Focus sur les règles de gestion financière et administrative : obligations comptables, gestion rigoureuse, transparence vis-à-vis des membres et des partenaires.
Cohérence administrative et demandes de subventions : Comment mettre en place une organisation claire et conforme aux attentes des institutions, notamment en vue de formuler des demandes de subventions.