Les statuts et fondements de l’ESS (3 jours)

* Formation payante : Bénévoles et porteur·euse·s de projets : participation aux frais à prix libre, avec un minimum de 30€ par personne pour les 3 jours. Chacun·e peut choisir d’aller au-delà de ce montant pour soutenir notre action et encourager une politique tarifaire solidaire et accessible. Salarié·e·s : 1050€ pour les 3 jours. Ce coût peut être intégralement pris en charge par votre OPCO (sous réserve de leur accord). Contactez-nous pour en savoir plus et obtenir notre appui pour le montage du dossier.

Descriptif de la formation

Pour qui ?

• Porteur·euse·s de projets, entrepreneur·euse·s de l’ESS, bénévoles, salarié·e·s, dirigeant·e·s du secteur associatif souhaitant créer ou envisageant une transformation de sa structure.

Pour quoi ?

• Mieux comprendre les différents modèles d’entrepreneuriat de l’ESS.
• Appréhender les enjeux et le cadre légal relatifs au choix d’un statut.
• Confronter les spécificités de son projet aux caractéristiques des différents statuts.

Au programme

• Clés de compréhension des fondements de l’ESS et de ses grands principes
• Panorama des différents statuts de l’ESS et des spécificités de chacun : association, coopératives (SCOP, SCIC, CAE etc.), entreprise avec agrément ESUS
• Les aspects à prendre en compte pour mieux choisir le statut : modèle économique et fiscalité, gouvernance et parties prenantes, place du porteur et des dirigeants, régime social du dirigeant
• Procédures administratives de déclaration et de contrôle
• Les particularités du secteur de l’insertion par l’activité économique,
• Retours d’expériences et illustrations
• Repérages des interlocuteurs et acteurs propres à chaque statut

Cette formation à pour objectif de transmettre les informations de base concernant les statuts de l’ESS afin de mieux se repérer et alimenter la réflexion des porteurs de projets. Elle ne peut se substituer à un accompagnement individuel ciblé.

Plus d'informations sur cette formation

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