Les statuts et fondements de l’ESS

Thème : La gestion de projet, La formation sur un domaine spécifique (médico-social, sport,...)
Organisateur : Maillage

Perfectionnement Payant* 3 jours Présentielle

* Formation payante : Bénévoles associatifs, porteurs de projets : participation aux frais de 30€ pour les 3 jours. Salariés : sur devis, le coût de la formation pourra être prise en charge par votre OPCO.

Public / Conditions d'accès

Formation accessible à maximum 2 bénévoles d’une même association
Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Pour qui ?

Porteur de projet dans le champ de l’ESS
Acteur de l’ESS envisageant une transformation de sa structure.

Pour quoi ?

Mieux comprendre les différents modèles d’entrepreneuriat de l’ESS.
Appréhender les enjeux et le cadre légal relatifs au choix d’un statut.
Confronter les spécificités de son projet aux caractéristiques des différents statuts.

Au programme

Clés de compréhension des fondements de l’ESS et de ses grands principes
Panorama des différents statuts de l’ESS et des spécificités de chacun : association, coopératives (SCOP, SCIC, CAE etc.), entreprise avec agrément ESUS
Les aspects à prendre en compte pour mieux choisir le statut : modèle économique et fiscalité, gouvernance et parties prenantes, place du porteur et des dirigeants, régime social du dirigeant
Procédures administratives de déclaration et de contrôle
Les particularités du secteur de l’insertion par l’activité économique,
Retours d’expériences et illustrations
Repérages des interlocuteurs et acteurs propres à chaque statut

Cette formation à pour objectif de transmettre les informations de base concernant les statuts de l’ESS afin de mieux se repérer et alimenter la réflexion des porteurs de projets. Elle ne peut se substituer à un accompagnement individuel ciblé.