Droit du travail : Prévenir les risques
Organisateur : Maison Des Associations de Roubaix
Public / Conditions d'accès
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
Objectif :
Appréhender les différentes instances représentatives du personnel. Comprendre les mécanismes d’engagement de la responsabilité pénale. Prendre conscience de l’obligation de respecter les procédures et normes édictées par la réglementation.
Contenu :
Le statut des représentants du personnel, la défense des droits des salariés, …
Le pouvoir de direction de l’employeur et ses limites, le pouvoir réglementaire et disciplinaire et ses limites. La responsabilité pénale issue du droit du travail, la délégation de pouvoirs et de signatures, contraventions et délits du droit social, les sanctions induites et leurs conséquences, les risques personnels pour les salariés. Les principales infractions pénales. Les assurances responsabilité civile.
