La naturalisation des étrangers
Thème : Les questions de société (discrimination, environnement,...)
Organisateur : Union Régionale Interfédérale des Oeuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux
Organisateur : Union Régionale Interfédérale des Oeuvres et organismes Privés Sanitaires et Sociaux
Public / Conditions d'accès
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
Objectifs pédagogiques :
· Permettre aux personnes de repérer les différents statuts des étrangers en France
· Distinguer les différentes conditions d’accès à la nationalité française
· Définir les procédures d’accès à la nationalité française et les recours possibles
Déroulé de formation :
· Les étrangers en France : quelques repères
· Les conditions d’accès à la nationalité française :
Ø L’attribution à la naissance
Ø L’acquisition automatique
Ø La naturalisation
Ø La réintégration par décret
Ø Les effets de l’acquisition de la nationalité
La perte de la nationalité
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