Association et fiscalité

Thème : Le fonctionnement d'une association, Les finances d'une association
Organisateur : Maison des Associations de Tourcoing

Initiation Gratuit 1h30 Présentielle

Public / Conditions d'accès

Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Les associations visées par la loi de 1901 ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux. Seul l’exercice d’une activité lucrative peut remettre en question le bénéfice de ces exonérations.
Le caractère lucratif d’une association est déterminé au moyen d’une démarche en trois étapes : examen du caractère intéressé ou non de la gestion de l’organisme, de la situation de l’organisme au regard de la concurrence, des conditions d’exercice de l’activité « des 4 P » –
Produit, Public, Prix, Publicité.
Il est nécessaire de mettre en place une analyse spécifique afin d’évaluer le risque de fiscalisation de l’association. Dans le cas où des activités non-prépondérantes sont fiscalisées, il est nécessaire de mettre en place une sectorisation ou de créer une filiale.
En raison de la complexité des situations rencontrées sur le terrain et de la multiplication des contentieux, il est nécessaire de faire une synthèse des mesures applicables à travers cet atelier