Responsabilité civile et pénale, assurances

Thème : Le fonctionnement d'une association
Organisateur : Maison Monsoise des Associations et des Services

Initiation Gratuit 2h Présentielle

Public / Conditions d'accès

Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Objectifs

– Distinction entre Responsabilité Civile et Responsabilité pénale.

– Connaître les mécanismes de déclenchement des responsabilités (charge de la preuve).

– Sensibilisation à la nécessité de s’assurer et d’être bien couvert. Le contrat d’assurance est l’outil de gestion des responsabilités.

Contenu

– Responsabilité Civile : Définition, fondements, responsabilité Civile Contractuelle et Extracontractuelle, obligation de moyens – obligation de résultat

– Responsabilité Pénale : Définition, loi Fauchon (du 10.07.2000) – notion d’auteur direct et d’auteur indirect

– Assurances : Les obligations d’assurance (obligation de souscription), ce qu’il faut assurer, les couvertures à prévoir, les points de vigilance pour choisir son contrat d’assurance